Marque renouvelée - Marque en vigueur

JUDIC - ASSUR
AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1499082
Date de dépôt :
18/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2028

Présentation de la marque JUDIC - ASSUR

Déposée le 18 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JUDIC - ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES domicilié(e) 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 665 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence domicilié(e) Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque JUDIC - ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JUDIC - ASSUR arrivera à expiration en date du 18 novembre 2028.

AVIVA ASSURANCESD'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : JURI COPRO , ATTITUDE , VECTURA , Entreprise Citoyenne de la Route , SANTHIA , VELOCITE , EUROFIL.com , THALASSUR , JURI MERCURE , AVIVA PJ


AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES, Société anonyme - 13 RUE DU MOULIN BAILLY - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 306522665


NOVAGRAAF FRANCE, M. RIVIERE Laurence - Batiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2126623 - Publication au BOPI 1998-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2008 n°2388043 - Publication au BOPI 2008-10-21

Inscription le 14 septembre 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°261920 - Publication au BOPI 1998-09-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Inscription le 5 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419387 - Publication au BOPI 2005-10-05

Inscription le 16 octobre 2006 - Changement d'adresse n°442513 - Publication au BOPI 2006-10-16

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497162 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546898 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696260 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18

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